Santé et justice
Publié par BD-SLL
Bien qu’on les conçoive comme des systèmes distincts, répondant à des situations-problèmes différentes et poursuivant des finalités qui leur sont propres, les systèmes de santé et de justice criminelle sont, dans les faits, étroitement liés. On peut lister plusieurs exemple de la fluidité, sinon de l’artificialité, des frontières entre ces deux système : la criminalisation de l’exposition au VIH, la participation du personnel infirmier dans la mise à mort par injection dans certains pays ou États où la peine de mort existe toujours ou encore la pratique qui consistait historiquement à détenir les infracteurs pour une période indéterminée jusqu’à ce qu’ils soient « guéris ». D’ailleurs, le travail de distinction entre santé et justice criminelle mobilise une énergie constante. En effet, au moins deux des trois sous-systèmes compris traditionnellement dans l’appellation justice criminelle (la police et les tribunaux) possèdent des mécanismes de triage officiels pour limiter la pénalisation de la maladie ou de troubles médicalisés. Dans le troisième sous-système de la justice criminelle, soit l’appareil correctionnel, il s’agit moins de triage que de gestion des problèmes de santé, tant ceux présents lors de l’entrée en détention que ceux qui se développent au fil de la sentence d’incarcération. À plus large échelle, avec le mouvement Prisons en santé (Health in Prisons), mis de l’avant par l’Organisation mondiale de la santé, les prisons et les détenus sont appelés à devenir des vecteurs de santé de toute la communauté, ce qui n’est pas sans poser quelques problèmes.
Éviter la judiciarisation et la pénalisation des problèmes de santé: L’étape des services policiers et des tribunaux
D’une part, les services policiers sont appelés à être des intervenants de première ligne dans nombre de situations-problèmes (conflits interpersonnels, troubles de l’ordre public, etc.). D’autre part, ils sont souvent décriés pour se saisir massivement d’une population marginalisée et affectée par des maux individuels et sociaux qui s’expriment notamment par et dans le corps ou la santé des individus (problèmes psychosociaux, dépendance à la drogues, itinérance, etc.). Devant un tel dilemme, des programmes de déjudiciarisation (diversion) ont été mis en place. En Amérique du Nord ils datent de la fin des années 1980. Des intervenants psychosociaux accompagnent ou sont appelés à la rescousse des policiers pour évaluer et faire face à des situations qui exigent une intervention immédiate en termes de soins plutôt qu’une arrestation. L’objectif est d’éviter la prise en charge des personnes concernées par le système de justice criminelle et de les diriger vers les ressources appropriées (hôpitaux, clinique d’urgence, service d’hébergement, etc.) pour cibler la cause à la source de la situation-problème (Otero et al., 2005).
Toutefois, si ce premier mécanisme de déjudiciarisation des problèmes de santé achoppe, un deuxième filtre peut intervenir soit la déjudiciarisation faite à l’étape de la poursuite où le procureur de la Couronne choisi de référer la personne à des ressources socio-sanitaires plutôt que de procéder officiellement avec les accusations. Plus avant, dans maintes juridictions nord-américaines, des tribunaux spéciaux (problem-solving courts) sont mis en place, notamment des tribunaux de traitement de la toxicomanie (drug treatment courts) et des tribunaux de la santé mentale (mental health courts). Souvent associé au mouvement de la jurisprudence thérapeutique (therapeutic jurisprudence), ces mécanismes souscrivent à l’idéal selon lequel l’application de la loi doit engendrer des bénéfices pour la personne qui y est soumise et non pas viser sa pénalisation. La possibilité de procéder par les tribunaux spéciaux, plutôt que par la voie régulière, est offerte aux personnes qui ont commis des délits mineurs qui sont directement liés à la drogue ou sont l’expression de troubles psychosociaux. Cette filière est volontaire et la personne concernée peut, en tout temps, demander le transfert de son dossier vers un tribunal usuel.
Les tribunaux spéciaux offrent la possibilité de retirer les accusations ou encore s’engagent à ne pas imposer de sentence d’incarcération en échange de la participation de la personne concernée à un programme structuré pour une durée déterminée. Des conditions sont imposées et une équipe composée d’un juge et de procureurs ayant une sensibilité particulière aux problèmes de toxicomanie ou de santé mentale, de travailleurs sociaux, de criminologues et d’autres spécialistes veillent à leur application. Peu d’études empiriques concluantes ont été réalisées à ce jour pour évaluer la capacité des tribunaux de traitement de la toxicomanie à réduire la judiciarisation, la récidive et les coûts financiers associés, trois objectifs mis de l’avant par ces mécanismes (Werb et al., 2007).
Les résultats partiels semblent démontrer que peu des participants qui entament le suivi avec les tribunaux de traitement de la toxicomanie le terminent, une très large proportion retournant à la voie judiciaire usuelle. L’abstinence totale exigée peut expliquer en partie le faible taux de rétention. Plus encore, les personnes ainsi supervisées ont un taux d’accusation pendant et après le programme qui équivaut à celui des toxicomanes qui ont suivi la voie judiciaire régulière. Finalement, le passage des tribunaux de traitement de la toxicomanie aux tribunaux réguliers que plusieurs opèrent est susceptible d’allonger leur prise en charge et, ce faisant, les frais associés.
Concernant les tribunaux de santé mentale, les résultats de recherche sont plus encourageants (Jaimes, Crocker, Bédard, & Ambrosini, 2009). Certaines études indiquent que les personnes qui optent pour la déjudiciarisation par les tribunaux de santé mentale passent moins de temps incarcérées, récidivent moins à la suite du programme et fonctionnent mieux en société. Finalement, les fonds investis dans les tribunaux de santé mentale sont récupérés par les économies réalisées dans les tribunaux réguliers qui n’ont plus à se saisir de cette clientèle. Malgré les mécanismes de déjudiciarisation mis en place dans les services de police et les tribunaux pour éviter la prise en charge par la justice criminelle des problèmes de santé, la prison se présente de plus en plus comme un lieu privilégié de prestation et d’utilisation des services de santé pour la population marginalisée.
Du triage à la gestion: Prestation et utilisation des soins de santé en détention
Suivant les échantillons sous examen, on estime que la proportion de personnes porteuses du VIH est 20 fois supérieure en détention que dans la population générale; environ 40% des femmes et plus de 30% des hommes détenus seraient porteurs de l’hépatite C; la tuberculose serait de l’ordre de 20% et les troubles mentaux sévères seraient courants dans la population carcérale. À ces problèmes repérés dès l’entrée en prison s’ajoutent des éléments qui surviennent tout au long du séjour en détention dont le vieillissement des populations carcérales attribuable, entre autres, aux sentences d’incarcération de plus en plus longues et les problèmes psychosomatiques engendrés ou exacerbés par l’incarcération. Avec une santé si mal en point, il n’est pas surprenant que les hommes et femmes détenus présentent des besoins élevés en matière de soins, ont environ deux fois plus de contacts avec le personnel médical que la population générale et consomment une grande quantité de psychotropes (Lafortune & Vacheret, 2009). D’ailleurs, pour des personnes qui vivent l’instabilité résidentielle et la précarité financière quand elles sont en communauté, la prison peut représenter l’occasion de prendre soin de problèmes de santé longtemps négligés. Tant pour la population en liberté que pour la population incarcérée, l’usage des soins est lié à leur accessibilité.
Or, malgré la qualité des soins offerts et prodigués, les programmes d’éducation et de dépistage, les programmes de pairs aidant et toutes les intentions louables, la prestation des soins de santé en détention demeurent caractérisées par ses défis (Holmes, Perron, Montuclard, & Hervé, 2005). L’asservissement des soins à la logique sécuritaire est durement ressenti dans certaines administrations pénitentiaires et empêche la continuité et le suivi médical au gré des reclassements, transferts et autres impératifs correctionnels. Le conflit entre les deux rôles attribués, dans certaines administrations, au personnel infirmier fait en sorte que celui-ci se retrouve coincé entre deux allégeances contradictoires qui nuisent à l’établissement du lien de confiance avec les patients. Ceci est illustré notamment par la difficulté à assurer le secret professionnel quand les examens médicaux sont menés en présence d’agents correctionnels ou encore devant l’obligation formelle pour le personnel soignant de rapporter au comité disciplinaire de l’établissement carcéral les pratiques non-réglementaires des détenus.
Ces difficultés ne découragent pas certains de proposer de formaliser le rôle des établissements carcéraux comme pourvoyeur de services et d’éducation sanitaire pour la population marginalisée. Il faut se souvenir que les détenus proviennent pour la plupart de groupes socio-économiquement défavorisés. Or, ces groupes, particulièrement les plus marginalisés d’entre eux, représentent souvent un défi pour les prestataires de services de santé, même les agences de santé communautaire qui tentent de développer des liens avec les résidents du quartier où elles se trouvent. Cette imperméabilité tient tant à la méfiance généralisée de ce segment de la population envers les appareils d’État, dont les services de santé, qu’au peu d’effet que les messages de santé publique ont sur les groupes marginalisés. La détention se présente alors pour les autorités de santé publique comme un contexte idéal pour « éduquer » ce segment de la population aux comportements sains. L’espoir de certains est qu’à travers les détenus, ce serait toute une couche impénétrable de la population qui s’ouvrirait ainsi aux messages de la santé publique.
Cette idée d’intégrer la santé et le milieu correctionnel se concrétisent dans des projets très précis. Ainsi, des chercheurs suggèrent de joindre, aux instruments correctionnels existant, une section sur le risque posé à la santé publique comme élément dans la prise de décision en matière de remise en liberté et de suspension de la libération conditionnelle des détenus. Dans un tel modèle, des comportements comme la consommation de tabac et de drogue (risques individuels), l’infection par une ou des maladies transmissibles (risques communautaires) et les coûts financiers associés au traitement des maladies (risques économiques liés à la santé) deviennent des informations incorporées dans le calcul des risques que les services correctionnels doivent tenter de minimiser. Les profils de risque, que ce croisement d’information permettra, faciliteront ainsi, d’après ces auteurs, une meilleure allocation des ressources correctionnelles et une meilleure protection de la communauté. Selon ce modèle, une personne présentant un faible risque criminel mais un fort risque économique lié à la santé pourra être transférée en communauté plus rapidement. En retour, ce même modèle permet aussi de punir des comportements de santé jugés à risque. Ainsi selon ce modèle un libéré conditionnel qui contracte ou transmet une maladie infectieuse peut être suspendu et réadmis en détention. Les infracteurs sont alors considérés et traités comme des risques de santé publique (Robert & Frigon, 2006).
Bref, santé et justice criminelle sont des secteurs en osmose et méritent d’être compris dans leurs relations plutôt qu’en vase clos. Pratiquement et politiquement, les arrimages entre eux peuvent nous amener à questionner le bien-fondé de rendre la santé d’une portion de la population tributaire de la punition.
Septembre 2010
Références
Holmes, D., Perron, A., Montuclard, L., & Hervé, C. (2005). Scission entre le sanitaire et le pénitentiaire : réflexion critique sur les (im)possibilités du soin infirmier au Canada et en France. Journal de Réadaptation Médicale, 25(3), 131-140.
Jaimes, A., Crocker, A., Bédard, É., & Ambrosini, D. L. (2009). Les Tribunaux de santé mentale : déjudiciarisation et jurisprudence thérapeutique. Santé mentale au Québec, XXXIV(2), 171-197.
Lafortune, D., & Vacheret, M. (2009). La prescription de médicaments psychotropes aux personnes incarcérées dans les prisons provinciales du Québec. Santé mentale au Québec, XXXIV(2), 147-170.
Otero, M., Landreville, P., Morin, D., & Thomas, G. (2005). À la recherche de la dangerosité 'mentale'. Stratégies d’intervention et profils de populations dans le contexte de l’implantation de la Loi P-38.001 par l’UPS-J. Montréal (pp. 222). Montréal: UQAM, Collectif de recherche sur l'itinérance, la pauvreté et l'exclusion sociale.
Robert, D., & Frigon, S. (2006). La santé comme mirage des transformations carcérales. Déviance et société, 30(3), 305-322.
Werb, D., Elliot, R., Fischer, B., Wood, E., Montaner, J., & Kerr, T. (2007). Les tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada. Examen basé sur les données. Revue VIH/SIDA, droit et politique, 12(2/3), 13-19.
Femmes et enfermement
Publié par BD-SLL
L’incarcération est le processus par lequel des individus sont institutionnalisés par un organisme carcéral tel qu’un service correctionnel et ce, dans une prison, une institution de santé mentale, un centre de détention pour juvéniles ou tout autre établissement carcéral visant à isoler les détenus de la société. Quoique l’avènement de la prison remonte à plusieurs siècles, son utilisation en tant que peine judiciaire remonte uniquement à la seconde moitié du dix-neuvième siècle. À cette époque, les femmes justiciables étaient incarcérées au sein des établissements qui étaient destinés à loger des hommes, et qui étaient gérés par des hommes. Condamnées pour délits mineurs, la majorité des femmes étaient détenues dans des petites prisons locales de comté. Lorsqu’elles étaient condamnées pour des crimes plus sérieux, les femmes étaient alors confinées dans des prisons de plus grande envergure, plus spécifiquement dans des ailes temporaires non-utilisées de la prison, en fonction de ce qui était le moins dérangeant pour les hommes détenus. Au sein de ces espaces, le traitement carcéral des femmes était davantage caractérisé par la négligence, le barbarisme ou le paternalisme que par la philanthropie ou la réhabilitation. De manière générale, les privations physiques, la torture, la brutalité étaient des caractéristiques endémiques de la vie en prison au dix-neuvième siècle. Les femmes semblaient être particulièrement soumises aux pires de ces privations telles que les infestations d’insectes et de rongeurs, la saleté, la famine, les maladies, le travail insignifiant, les punitions cruelles pour infractions disciplinaires et les abus sexuels de la main des gardiens. Les enfants condamnés pour des crimes, de même que les enfants nés en prison, vivaient auprès des femmes détenues et étaient sujets à des conditions de vie similaires.
Le traitement carcéral des femmes ne fut au cœur des préoccupations correctionnelles que très tard à la fin du vingtième siècle. Au dix-neuvième siècle, ainsi que durant une bonne part du siècle suivant, les femmes ne constituaient pas une priorité correctionnelle. Les raisons invoquées sont multiples, mais les principales sont à l’effet que les femmes étaient trop peu nombreuses en détention, qu’elles ne posaient aucun problème majeur en matière de gestion et de sécurité au sein de la prison ou, encore, que les autorités correctionnelles adoptaient, à leur égard, la perception, alors dominante au dix-neuvième siècle, du rôle des femmes où l’on tenait ces dernières à un niveau d’estime morale plus élevé que les hommes. De ce fait, les femmes dont le comportement ou les attitudes étaient jugés non conformes aux dictats moraux de l’époque étaient perçues comme étant mentalement anormales, sexuellement déviantes ou perturbées sur le plan émotionnel. Les femmes détenues, quant à elles, étaient considérées comme étant davantage dépravées que les hommes et fréquemment incapables de rédemption ou de réforme.
Depuis cette époque, un certain nombre de disparités de genre ont été documentées dans le traitement carcéral réservé aux femmes. Il y aurait, d’abord, une distinction notable au niveau des trajectoires pénales des populations carcérales, les femmes étant fréquemment condamnées à l’enfermement pour des crimes de gravité moindre que les hommes. Il y aurait, ensuite, une différence dans le nombre et l’architecture des établissements de détention pour femmes. Non seulement les femmes bénéficient-elles d’établissements moins nombreux, entraînant ainsi une plus grande dislocation géographique que celle observée chez les hommes détenus, mais elles seraient également enfermées dans des établissements dont le niveau de sécurité dépasse leur niveau de risque. Il y aurait, enfin, une troisième disparité de genre notable, soit celle observée au niveau de la quantité et de la qualité des programmes correctionnels et des services offerts aux femmes détenues. Puisque les femmes sont périodiquement emprisonnées dans des établissements déjà surpeuplés, dans des ailes non requises par les hommes détenus, elles bénéficient généralement d’un accès limité à des programmes éducatifs, professionnels ou récréatifs puisque, de manière générale, la prison ne mêle pas les hommes et les femmes en son sein. Quoique les hommes et les femmes puissent être enfermés dans le même établissement, ils le sont, cependant, dans des quartiers séparés. Mêmes les prisons dites « mixtes » ne permettent pas, en règle générale, les contacts entre les hommes et les femmes. Dans ces circonstances, l’administration pénitentiaire privilégie généralement les programmes destinés aux hommes, étant donné le petit nombre de femmes incarcérées dans ces établissements.
Ces principales disparités carcérales ont pour effet de produire des normes de soins inférieures chez les femmes incarcérées. Dans une large mesure, les caractéristiques sociales des femmes et des hommes incarcérés se chevauchent ; pauvreté, niveau élevé de chômage ou emplois faiblement rémunérés, faibles niveaux de scolarisation, difficultés psychosociologiques des familles, antécédents de toxicomanie, suicides et dépressions. Cependant, certaines caractéristiques sont davantage propres aux femmes. Les principales recherches dans ce domaine ont documenté qu’avant leur incarcération, les femmes vivaient dans un dénuement socio-économique plus important que les hommes. Jouissant d’une éducation formelle et d’habiletés professionnelles davantage précaires, ces femmes bénéficient peu d’emplois convenablement rémunérés et possèdent donc, de manière générale, des ressources économiques moins substantielles que les hommes. Par ailleurs, elles assument des responsabilités familiales plus lourdes ou plus nombreuses (ex. avoir la charge légale et morale des enfants), et s’insèrent des trajectoires de vie davantage parsemées de mauvais traitements d’ordre physique, psychologique et sexuel que les trajectoires des hommes condamnés à l’enfermement. Ainsi, l’idée générale entretenue dans la littérature féministe est à l’effet que les femmes souffriraient différemment de l’emprisonnement comparativement aux hommes et ce, non seulement parce que leurs conditions de détention ont fréquemment été plus pénibles que celles des hommes, au courant du vingtième siècle, mais également parce que les femmes condamnées à la prison proviennent généralement de milieux davantage défavorisés.
Or, le pourcentage de femmes admises en détention augmente depuis la fin des années 1970 dans plusieurs pays occidentaux. D’aucuns s’entendent pour affirmer que les dernières décennies du vingtième siècle ont vu les femmes prendre la direction de la prison en nombre sans précédent. La tendance internationale actuelle témoigne, en réalité, d’une escalade de la punitivité de la justice pénale envers les femmes. À l’échelle mondiale, la population carcérale subissant la plus forte expansion sont les femmes, en particulier les jeunes femmes, pauvres et racialisées de même que les femmes ayant des troubles de santé mentale. L’accroissement du nombre de femmes emprisonnées semble lié à l’éviscération des soins de santé, de l’éducation et des services sociaux. Ce sont les femmes d’origine afro-américaine et hispanique qui constituent disproportionnellement plus de la moitié des femmes incarcérées aux États-Unis, alors qu’au Canada ce sont surtout les femmes d’origine autochtone et afro-canadienne qui peuplent les établissements de détention. En Australie ainsi qu’au Royaume-Uni, ce sont également des femmes d’origine ethnoculturelle minoritaire qui occupent une place disproportionnelle parmi les populations carcérales féminines.
En tant que mode singulier d’organisation sociale, la prison incarne des relations qui conditionnent et reproduisent une structure de déshumanisation en ceci que le pouvoir étatique, duquel est constituée la prison, se traduit par des formes de domination – et de propriété – sur le corps humain comme mesure de la paix, de la sécurité et de l’ordre social. Au sein de la prison, l’identité personnelle et sociale sera soumise à l’utilisation de diverses techniques de gestion des populations dont l’un des effets principaux est l’altération des subjectivités. Les ouvrages académiques portant sur les processus de construction ou de préservation identitaire sont nombreux et couvrent un vaste ensemble de champs disciplinaires allant du droit et de l’anthropologie à l’administration des affaires en passant par la sociologie et la pénologie. Notamment, les régimes carcéraux pour femmes se modulent, informellement, en fonction de conceptions spécifiques et idéologiques concernant la féminité. Les politiques et les pratiques carcérales se conçoivent comme une entreprise de genrification en raison du fait qu’elles tendent à renforcer les attentes sociales relatives à la conduite féminine appropriée. Précisément, elles tentent d’arrimer les comportements et attitudes des femmes incarcérées aux rôles genrés socialement acceptés. Dans cet ordre d’idées, les programmes vocationnels et les opportunités d’emploi sous rémunération qui sont disponibles aux femmes détenues sont fréquemment orientés vers la gestion ménagère (ex. gestion de la cantine de la prison) ou les techniques de maternage (ex. dressage à l’obéissance canine). La recherche sur les femmes et l’enfermement a depuis longtemps confirmé la ténacité historique de la croyance paternaliste et maternaliste selon laquelle les femmes peuvent être incarcérées « pour leur propre bien », de manière à les convertir en meilleures épouses et meilleures mères. C’est notamment dans cette lignée qu’est né, dans plusieurs pays occidentaux, le concept de la « prison saine », un concept que promeut l’Organisation mondiale de la santé depuis de nombreuses années.
Le Canada est en quelque sorte l’un des premiers pays à opérationnaliser cette idée. En 1990, La création de choix, rapport du Groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, marque, à cet effet, un point déterminant en matière de philosophie et de traitement carcéral des femmes au Canada. Ayant pour objectif de déterminer si le modèle correctionnel préconisé pour les hommes est équitablement valable pour l’enfermement des femmes, ce groupe d’étude examine les problèmes systémiques entourant le traitement carcéral des femmes. L’innovation majeure de La création de choix consiste en l’élaboration de cinq principes directeurs qui constitueraient la base féministe d’un nouveau prototype de philosophie correctionnelle, et qui en guideraient le fonctionnement. Ces cinq principes ont en commun d’être tous centrés sur les femmes (women-centred). Ainsi, pour les femmes purgeant une peine fédérale au Canada, la « prison saine » se traduit par 1) le pouvoir de contrôler sa vie par l’accroissement de l’estime de soi et l’identification de ses forces personnelles, 2) l’offre de choix valables et responsables dans les programmes correctionnels et les ressources communautaires de manière à ce que ces derniers suivent logiquement les expériences passées, les cultures et les spiritualités des femmes incarcérées, 3) l’obligation, pour les autorités correctionnelles, de traiter les femmes avec respect & dignité, 4) l’offre d’un environnement de soutien (physique, émotif, financier, spirituel, psychologique) au sein même de la prison et, enfin, 5) le partage de la responsabilité de la réintégration sociale des femmes entre les services correctionnels et la communauté comme parties interreliées de la société. La création de choix amorce ainsi une toute nouvelle reconfiguration de la relation entre l’État et la communauté de même qu’un modèle néolibéral de discipline pénale inédit.
Un des aspects les plus novateurs des recommandations de La création de choix s’avère la possibilité, pour certaines mères détenues, de vivre avec leur(s) enfants(s) au sein même de la prison. Certains pays occidentaux, tels que l’Allemagne, le Danemark et les États-Unis, adhèrent également à l’idée d’offrir des logements carcéraux pour les mères et leurs enfants dans certains de leurs établissements de détention. Les femmes d’origine autochtone ont également la possibilité, au Canada et en Australie, d’être logées dans des établissements carcéraux sensibles à leurs réalités culturelles (ex. cérémonies spirituelles, ateliers animés par des Aînés autochtones). Enfin, une stratégie en matière de santé mentale vise l’élaboration de services psychiatriques qui répondent aux besoins spécifiques des femmes incarcérées. L’implantation de La création de choix marqua la plus importante réforme à survenir au sein des services correctionnels canadiens. Le Canada fait, depuis, figure de pionnier sur le plan international.
Les travaux de Pat Carlen (1983, 1988), Russell Dobash, R. Emerson Dobash & Sue Gutteridge (1986), Nicole Rafter (1985, 1992) ainsi que ceux de Ellen Adelberg & Claudia Currie (1987) ont été pionniers en matière d’enfermement des femmes. Ils ont tracé la voie à une accélération de l’intérêt pour la recherche sur la criminalité des femmes et leur contrôle social. En lien avec l’enfermement, la littérature récente fait état d’une diversification notable des problématiques connexes. Notamment, les travaux récents de de Kelly Hannah-Moffat (2001) traitent de la gouvernance pénale dans les prisons pour femmes. D’autres, s’intéressant davantage au vécu expérientiel des détenues, portent sur les femmes vieillissantes en prison (Azrini Wahidin, 2004), la pratique de l’isolement disciplinaire (Joane Martel, 2006) ou les expériences carcérales des femmes d’origine autochtone (Patricia Monture-Angus, 1999). Enfin, d’autres travaux marquants traitent des difficultés inhérentes à la réintégration sociale après l’enfermement (Mary Eaton, 1993).
Février 2010
Références
- Bertrand, Marie-Andrée avec la collaboration de Louise L. Biron, Concetta Di Pisa, Andrée B. Fagnan, Julia McLean (1998) Prisons pour femmes. Montréal : éditions du Méridien.
- Cook, Sandy, Susanne Davies (eds) (1999) Harsh Punishment. International Experiences of Women’s Imprisonment. Boston: Northeastern University Press.
- Eaton, Mary (1993) Women After Prison. Buckingham: Open University Press.
- Frigon, Sylvie (2002) « Femmes et enfermement au Canada : Une décennie de réformes ». Criminologie, vol. 35(2).
- Hannah-Moffat, Kelly (2001) Punishment in Disguise: Penal Governance and Federal Imprisonment of Women in Canada. Toronto: University of Toronto Press.
- Howe, Adrian (1994) Punish and Critique. Towards a Feminist Analysis of Penality. London: Routledge.
- Martel, Joane (2006) « Les femmes et l’isolement cellulaire au Canada: un défi de l’esprit sur la matière », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale (numéro spécial: Droit, crime et pensée critique au Canada), vol. 48:5, pp. 781-801.
- Rostaing, Corinne (1997) La relation carcérale. Identités et rapports sociaux dans les prisons de femmes. Coll. Le lien social. Paris : Presses universitaires de France.
Démographie carcérale
Publié par BD-SLL
En général, on parle indistinctement de démographie carcérale, de démographie pénitentiaire ou de démographie pénale. Il parait préférable d’utiliser le terme de démographie carcérale pour désigner l’étude des populations sous écrou, en réservant l’expression démographie pénitentiaire à l’étude du placement sous main de justice incluant milieu fermé et milieu ouvert. L’expression de démographie pénale a un sens beaucoup plus large. On parle parfois aussi de démographie criminelle. On peut inclure, dans ce concept, l’étude de toutes les populations qui ont à rendre compte devant la justice pénale au sens large du terme : personnes mises en cause par la police, personnes déférées devant le parquet, mises en examen, placées sous écrou, détenues, condamnées, etc. (Tournier, 2007).
L’écrou (au Canada, l’admission) est l’acte juridique qui marque le fait qu’une personne est placée dans un établissement pénitentiaire, sous la responsabilité de son directeur, à compter de telle date, sur la base de tel titre d’écrou, pour tel motif (infractions poursuivies ou sanctionnées). Il importe de distinguer l’écrou d’une personne libre, de l’écrou d’une personne transférée d’un autre établissement. Le placement sous écrou peut ne pas correspondre à une entrée en détention : il en est ainsi, en France, pour le placement ab initio d’un condamné sous surveillance électronique (PSE) ou à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire. Dans ce cas la personne est sous écrou, mais non détenue.
La démographie carcérale étudie la dimension des populations carcérales, leurs structures pénales et socio-démographiques, leur évolution dans le temps, leur distribution dans l’espace. L’existence de ces populations est essentiellement régie par le mécanisme élémentaire suivant :
- des individus sont écroués et entrent ainsi dans la population carcérale ;
- des individus font l’objet d’une levée d’écrou, ils sont libérés et sortent ainsi de la population ;
- un certain laps de temps s’écoule entre l’écrou et la levée d’écrou d’un même individu ; ce temps passé sous écrou, différent selon les individus, assure la coexistence, à tout moment, d’un nombre variable de personnes qui constituent précisément la population carcérale.
L’analyse démographique s’organise autour de l’approfondissement de ce mécanisme de renouvellement de la population ; on s’efforcera par exemple de déterminer les liens existant entre les modalités des processus d’écrou et de levée d’écrou (flux) et l’effectif (stock) de la population carcérale. On voit ici toute l’importance accordée par cette discipline à la distinction entre stock et flux.
Instrument d’étude de ces modes de renouvellement des populations, l’analyse démographique dispose de modèles élémentaires, fournissant des populations de référence, faciles à décrire, qui permettent par comparaison de juger certaines situations concrètes (Tournier, 2002). Le modèle le plus simple est celui de la population stationnaire. Une population est dite stationnaire si les entrées annuelles dans la population (E) sont constantes et si les sorties de chaque génération – cohorte des individus entrés une même année - se font selon le même rythme, selon le même calendrier. On peut alors démontrer que l’effectif de la population, à un instant donné (P) est égal au produit du nombre des entrées annuelles (E) par la durée moyenne de séjour dans la population (d, exprimée en années) : P = E x d. Cette équation implique qu’une population stationnaire a un effectif constant. Quand on ne dispose pas de statistiques sur les durées de détention, individu par individu et donc de la moyenne exacte de ces durées, on peut avoir recours à ce que l’on a appelé l’indicateur de la durée moyenne de détention, obtenu en divisant l’effectif moyen de détenus sur une année (stock) par le nombre d’entrées de l’année (flux) : d = P / E. Avoir cette équation sous les yeux « P = E x d », c’est se rappeler que l’on ne peut pas agir efficacement, en cas d’inflation carcérale, sans s’occuper de deux fronts : les entrées et les durées.
Aussi a-t-on été amené logiquement à construire une typologie des mesures et sanctions pénales alternatives à la privation de liberté qui s’en inspire. Est dit alternative de 1ère catégorie, toute mesure qui a pour conséquence de réduire le nombre d’entrées en détention. Il en est ainsi des peines d’emprisonnement avec sursis à exécution ou du travail d’intérêt général, quand la sanction est prononcée à l’encontre d’un prévenu libre. Ces alternatives peuvent être dites radicales. En évitant l’entrée en détention, elles permettent au prévenu ou au condamné d’échapper totalement à la détention, de ne pas connaître la prison.
Les alternatives de 2ème catégorie permettent de réduire la durée de la détention, ou plus précisément le temps passé sous écrou. C’est alors une mesure de moindre mal, elle est partielle ou relative : le recours à la prison n’a pas pu être évité, mais on fait en sorte de réduire le temps passé sous écrou par tel ou tel moyen. Dans ce schéma, les réductions de peine pour bonne conduite ou pour gages sérieux de réadaptation sociale, les grâces, individuelles ou collectives, concernant des personnes détenues, sont des alternatives de 2ème catégorie. Il en est de même de la libération conditionnelle : elle ne réduit pas le temps d’exécution de la peine, mais elle permet une libération anticipée – avec levée d’écrou -, le reliquat de la peine étant alors effectué en milieu ouvert. Ainsi la question de l’aménagement des peines apparaît bien comme partie intégrante de la problématique des alternatives à la privation de liberté.
Mais il existe aussi des mesures qui réduisent le temps réellement passé derrière les murs sans levée d’écrou. C’est le cas, en France, des permissions de sortir, de la semi-liberté, du placement à l’extérieur, mesures qui elles aussi sont, de fait, des mesures alternatives à la prison mais qui n’évitent pas la mise sous écrou et ne réduisent pas la durée du temps passé sous écrou. C’est aussi parmi ces alternatives de 3ème catégorie que l’on doit classer le placement sous surveillance électronique (PSE), dernier avatar de la prison du XXIe siècle.
Mais la démographie carcérale s’intéresse aussi à tous les événements judiciaires, administratifs, humains qui vont avoir une influence sur le temps passé sous écrou ou en détention, leurs conditions, leurs durées : condamnations, mesures d’aménagement des peines et des mesures, transfèrements, incidents, mesures disciplinaires, décès, etc. Contrairement à ce que l’on dit ou écrit si souvent, la prison n’est pas «le lieu de l’exécution des peines privatives de liberté», du moins pas seulement. Nombre de personnes mises en détention sont prévenues (non encore condamnées définitivement). Aussi bénéficient-elles de la présomption d’innocence. En dehors de toutes autres considérations qu’il conviendrait de prendre en compte, le temps carcéral vécu par une personne en attente de jugement (de 1ère instance ou définitif) ne peut être de même nature que celui d’un détenu condamné, engagé, pour quelques mois ou des années, dans l’exécution de la peine dont il connaît la fin. Et cela même s’il peut espérer être libéré de façon anticipée… ou s’évader. C’est ce qui explique le fait que la question du temps carcéral liée à celle de la catégorie pénale soit au cœur de la démographie carcérale (Barré et Tournier, 1988).
Une variable essentielle, la catégorie pénale. A l’instant t, la population carcérale est constituée de prévenus et de condamnés. Est considéré comme condamné, tout détenu ayant fait l’objet d’une condamnation définitive : la personne doit avoir épuisé ses voies de recours (appel et pourvoi). Sont considérés comme prévenus, les détenus qui ne sont pas des condamnés définitifs. Ils peuvent être en attente d’un premier jugement ou avoir déjà été jugés en première instance. Si la personne est impliquée dans plusieurs affaires, son statut de condamné dans une affaire prime sur le statut de prévenu. La catégorie pénale est définie à un instant donné et peut, naturellement changer au cours de la détention ; c’est une caractéristique d’état. Ce concept de catégorie pénale à la date t doit être distingué de celui que l’on a été amené à introduire, la catégorie pénale chronologique qui n’a de sens que pour des détentions achevées (Barré, Le Toqueux, Tournier, 1982). Il s’agit d’attribuer un statut pénal à la détention en faisant référence à la catégorie pénale du détenu : prévenu et condamné. La détention sera ainsi décomposée en durée de détention provisoire et durée de détention en tant que condamné, un de ces facteurs pouvant naturellement être nul pour telle ou telle détention : écrou sur extrait de jugement (détention provisoire nulle), libération en cours d’instruction (détention en tant que condamné nulle). Cette décomposition fait nécessairement appel à des choix hiérarchisés en cas d’affaires multiples, lorsque plusieurs motifs d’écrou justifient un même temps de détention. Prenons un exemple.
Le 1er janvier 2005, Victor D est mis sous écrou sur mandat de dépôt pour viol (affaire I). Le 1er mars 2005 est mis à exécution un extrait de jugement dans une autre affaire (affaire II). Il s’agit d’une peine d’un an d’emprisonnement ferme pour vol simple. Victor D. bénéficie d’un crédit de réduction de peine de 3 mois. Fin de peine prévue : 1er décembre 2005. A cette date, il est maintenu en détention du fait du mandat de dépôt dans l’affaire I. Le 1er avril 2006, il est acquitté par la cour d’Assises dans l’affaire I. et libéré. Entre le 1er mars et le 1er décembre (9 mois), le statut de condamné dans l’affaire II. prime sur celui de prévenu dans l’affaire I. La décomposition de cette détention d’un an et 3 mois selon la catégorie pénale dite chronologique est la suivante : détention en tant que prévenu = 6 mois (soit 40 %), détention en tant que condamné = 9 mois (soit 60 %).
Ce concept de catégorie pénale chronologique est à distinguer de celui de catégorie pénale à la date t. Prenons un second exemple.
Le 1er janvier 2005, Clara H est mise sous écrou sur mandat de dépôt pour vol avec violence et conduite sans permis. Le 1er mars 2005, elle fait l’objet d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Le 1er juin 2005, le tribunal la condamne à dix-huit d’emprisonnement dont six mois avec sursis. Elle bénéficie d’un crédit de réduction de peine de 3 mois. Date de fin de peine prévue : 1er octobre 2005. A cette date, elle est libérée. La décomposition des 9 mois, faite a posteriori, est la suivante : détention en tant que prévenu = 5 mois (soit 56 %), détention en tant que condamné = 4 mois (soit 44%). On sait en fin de détention que Clara H. n’a pas fait appel de la décision du tribunal correctionnel. Donc a posteriori la condamnation est devenue définitive dès le 1er juin. Dans la réalité, Clara H. a eu le statut de prévenue pendant plus longtemps. Si en temps réel, on se pose la question de sa catégorie pénale dans les jours qui ont suivi le jugement du 1er juin, la réponse est « prévenu », car elle est encore dans les délais pour faire appel, voire pour se pourvoir en cassation.
Dans une recherche déjà ancienne (Barré, Tournier, 1988), portant sur un échantillon national d’entrants de 1983 suivis au maximum pendant 27 mois – le temps nécessaire pour que plus de 95 % des entrants aient été libérés - la décomposition de la détention était la suivante : détention en tant que prévenu = 50 %, détention en tant que condamné = 50 %. Au 1er janvier 1983, la proportion de prévenus était de 51 % (France entière), soit deux fois plus qu’aujourd’hui. Pour des statistiques européennes, on consultera les rapports SPACE 1 (Aebi et Delgrande, 2010a) et SPACE 2 (Aebi et Delgrande, 2010b) produits par le Conseil de l’Europe.
Références
- Aebi M., Delgrande N., 2010a, Annual penal statistics SPACE 1 Survey 2008, Strasbourg, Conseil de l’Europe, http://www.coe.int/t/f/affaires_juridiques/coop%E9ration_juridique/empri....
- Aebi M., Delgrande N., 2010b, Annual penal statistics SPACE 2 Non-custodial sanctions and measures served in 2007, Strasbourg, Conseil de l’Europe, http://www.coe.int/t/f/affaires_juridiques/coop%E9ration_juridique/empri....
Barré M-D., Tournier P. V., 1988, La mesure du temps carcéral, observation suivie d’une cohorte d’entrants, Déviance & Contrôle social, 48, Paris, Ministère de le Justice, CESDIP, 1988, 199 pages. - Barré M-D., Le Toqueux J-L., Tournier P. V., 1982, Algorithme de détermination des durées au sens de la catégorie pénale chronologique, Concepts & Méthodes, 10, Paris, direction de l’administration pénitentiaire, 1982, 15 pages.
- Tournier P. V., 2002, Contribution de la démographie carcérale au débat sur la question pénitentiaire, in Defaud N., Guiader V. (dir.), Discipliner les sciences sociales. Les usages sociaux des frontières scientifiques. Editions L’Harmattan, Coll. Les Cahiers Politiques, Université Paris IX Dauphine, Centre de recherches et d’études politiques, 125-141.
- Tournier P. V., Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1er mai 2007, 133 pages.http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf
Surpopulation des prisons
Publié par BD-SLL
Le concept de surpopulation des prisons ou de surpopulation carcérale ne doit pas être confondu avec celui d’inflation carcérale (Conseil de l’Europe, 2000). Parler d’inflation carcérale, c’est constater que l’augmentation du nombre de personnes détenues à un instant donné est « très importante » c’est-à-dire sans commune mesure avec l’augmentation du nombre d’habitants. Par exemple, la France a connu, entre le 1er janvier 1975 et le 1er janvier 1995, un accroissement de 98 % du nombre de détenus contre 10 % seulement pour le nombre d’habitants (métropole). Ainsi en 20 ans, le taux de personnes détenues, qui permet de raisonner à nombre d’habitants constant, est passé de 49 à 89 pour 100 000 habitants. Dans cette façon de voir les choses, on fait un constat sur l’ampleur de l’accroissement du taux de personnes détenues sans se poser, à ce niveau, de questions en terme de causalité (accroissement et transformation structurelle de la délinquance et de la criminalité ? sévérité accrue des juridictions de jugement ? etc.) et sans référence aux questions de capacité des établissements pénitentiaires. Le concept d’inflation carcérale n’a de sens qu’en référence à un intervalle de temps suffisamment long pour que les évolutions ne soient pas simplement conjoncturelles, à la différence du concept de surpopulation des établissements pénitentiaires qui se réfère, de prime abord, à la situation à une date t donnée.
L’expression de surpopulation a, dans le langage courant, deux sens assez différents : un sens général « il y a trop de détenus » sans que l’on précise sur quels critères on se base pour affirmer ce diagnostic, un sens plus précis qui se réfère à la capacité des établissements pénitentiaires. Dans ce second sens, il est question de l’inadéquation, à un instant t, entre le nombre de détenus et la capacité « d’accueil » dans les établissements pénitentiaires. La surpopulation est alors évaluée par deux indices définis infra la densité carcérale et le nombre de détenus en surnombre. Certes, il existe généralement des liens entre surpopulation et inflation carcérale, mais rien n’est simple. L’inflation accentue le problème de la sur-occupation des lieux de détention, faute de constructions suffisantes. Mais la sur-occupation ne peut-elle pas diminuer l’inflation, en mobilisant les pouvoirs publics dans le sens d’une diminution du recours à la prison ? La sous-occupation - obtenue par une politique de développement inconsidéré du parc pénitentiaire ne peut-elle pas favoriser l’inflation ? On sort ici des certitudes pour laisser place, compte tenu du manque de travaux en la matière à de pures hypothèses. Toujours est-il que distinguer les deux concepts permet au moins de poser les problèmes de leur lien.
La notion de capacité d’un établissement pénitentiaire (nombre de places opérationnelles à un instant t) est évidemment difficile à cerner. Ne suffit-il pas d’installer un matelas par terre pour qu’une cellule supposée individuelle devienne une cellule à deux places ? Dans une note datée du 3 mars 1988, l’administration pénitentiaire française a défini un mode de calcul de la capacité de chaque établissement en se référant uniquement à la superficie de la cellule individuelle ou collective ou du dortoir selon le barème suivant (Tournier, 2007) : superficie de « moins de 11 m2 » = 1 place, « 11 à 14 m2 inclus » = 2 places, « 14 à 19 m2 inclus » = 3, « 19 à 24 m2 inclus » = 4, « 24 à 29 m2 inclus » = 5, « 29 à 34 m2 inclus » = 6, « 34 à 39 m2 inclus » = 7, « 39 à 44 m2 inclus » = 8, « 44 à 49 m2 inclus » = 9, « 49 à 54 m2 inclus » = 10, « 54 à 64 m2 inclus » = 12, « 64 à 74 m2 inclus » = 14, « 74 à 84 m2 inclus » = 16, « 84 à 94 m2 inclus » = 18, « plus de 94 m2 inclus» = 20 places.
Mais il est évident que la superficie nécessaire à chaque personne détenue pour que les conditions de détention soient acceptables va dépendre du temps que le détenu passe dans cet espace, et donc de l’organisation de la vie dans l’établissement, de l’ensemble de ses équipements (cours de promenade, ateliers, salles pour la formation, équipements sportifs, etc.) et des moyens en personnels des différentes catégories (surveillants, agents de probation, etc.) (Conseil de l’Europe, 2006).
Souvent appelé taux d’occupation - terme ambigu s’il en est car cela peut faire penser à un taux d’activité -, le concept de densité carcérale représente le nombre personnes détenues à la date t, rapporté à la capacité opérationnelle des établissements pénitentiaires. Généralement exprimé pour 100, c’est un indice de stock. L’évaluation de la densité carcérale au niveau global d’un Etat n’a qu’un sens limité. Une situation globalement satisfaisante, si l’on peut dire (densité = 100), peut, en fait, recouvrir des situations explosives dans tel ou tel établissement masquées par l’existence d’établissements sous-utilisés (inadéquation du parc pénitentiaire aux besoins locaux). Regardons l’exemple d’école suivant :
|
Nombre de détenus |
Nombre de places |
Densité p. 100 |
|
|
Prison n°1 |
460 |
500 |
92 |
|
Prison n°2 |
120 |
80 |
150 |
|
Prison n°3 |
500 |
450 |
111 |
|
Prison n°4 |
700 |
750 |
93 |
|
Ensemble |
1780 |
1 780 |
100 |
Le calcul de la densité moyenne, obtenue en faisant la moyenne arithmétique des densités par établissement, donne sur cet exemple, une densité de 111 pour 100. Le diagnostic est ainsi déjà moins optimiste que celui donné par la densité globale de 100 (calculée en rapportant le nombre total de détenus au nombre total de places).
Plus généralement, une densité globale inférieure ou égal à 100 et une densité supérieure strictement à 100 ne donnent pas lieu à des interprétations duales. Si la densité est strictement supérieure à 100, c’est qu’il y a au moins un établissement surpeuplé, voire plus. De toute évidence, la situation n’est pas satisfaisante. En revanche, si la densité globale est inférieure ou égale à 100, il se peut qu’il y ait des établissements surpeuplés. On ne peut pas alors se satisfaire de cette information. Il faut en savoir plus et descendre au niveau de chaque établissement. Le second indice repose sur ce principe.
Le nombre de détenus en surnombre, sur un territoire donné, à un instant donné est un indice essentiel, et souvent mal compris, pour mesurer l’état de la surpopulation carcérale (Tournier, 2007) Considérons deux établissements pénitentiaires A et B. A la date t, A dispose de 100 places opérationnelles et B de 150 places, soit un total de 250 places.
- 1er cas. A reçoit 120 détenus et B et 180 détenus. Globalement, il y a 300 détenus pour 250 places, soit un écart de 50. Il y a 20 détenus en surnombre dans A et 30 détenus en surnombre dans B (20 + 30 = 50). Le nombre total de détenus en surnombre correspond bien à l’écart positif) entre le nombre total de détenus et le nombre total de places.
- 2ème cas. A reçoit 80 détenus et B et 110 détenus. Globalement, il y a 190 détenus pour 250 places, soit un écart de - 60. Il y a 20 places libres dans A et 40 places libres dans B (20 + 40 = 60). Le nombre total de places libres correspond bien à l’écart (négatif) entre le nombre total de détenus et le nombre total de places.
- 3ème cas. A reçoit 80 détenus et B et 180 détenus. Globalement, il y a 260 détenus pour 250 places, soit un écart de + 10. C’est ce que l’on appelle la surpopulation apparente. En réalité, il y a 20 places libres dans A et 30 détenus en surnombre dans B. Soit un nombre global de détenus en surnombre de 30. L’écart, positif, entre le nombre total de détenus et le nombre total de places indique bien un état de surpopulation, mais ne mesure pas le nombre de détenus en surnombre.
Détenus en surnombre = surpopulation apparente + nombre de places libres (30 = 10 + 20).
- 4ème cas. A reçoit 110 détenus et B 120 détenus. Globalement, il y a 230 détenus pour 250 places, soit un écart de - 20 (sous-population apparente). En réalité, il y a 10 détenus en surnombre dans A et 30 places libres dans B Soit un nombre global de détenus en surnombre de 10. L’écart, négatif entre le nombre total de détenus et le nombre total de places indique simplement que tous les établissements ne sont pas surpeuplé.
Détenus en surnombre = surpopulation apparente + nombre de places libres (10 = - 20 + 30).
Voici quelle est la situation de la population détenue en France au 1er avril 2010 (métropole et outre-mer). A cette date on compte 15 % de détenus en surnombre (essentiellement dans les maisons d’arrêt sensées recevoir les prévenus et les « courtes peines ») :
|
Ensemble |
Maisons d’arrêt |
Établissements pour peine |
|
|
Places opérationnelles |
56 324 |
34 063 |
22 261 |
|
Détenus |
61 706 |
41 640 |
20 066 |
|
Surpopulation apparente |
5 382 |
7 577 |
- 2 195 |
|
Places inoccupées (1) |
3 913 |
1 374 |
2 539 |
|
Détenus en surnombre |
9 295 |
8 951 |
344 |
|
% de détenus en surnombre / détenus |
15 % |
21 % |
1,7 % |
(1) L’importance du nombre de places inoccupées est, en partie liée à la création de nouveaux établissements dont la mise en service prend un certain temps.
Pour des raisons liées aux problèmes de définition posés par la notion de place en prison et de la complexité des données nécessaires à un diagnostic correct, les comparaisons internationales, dans un tel domaine, ont nécessairement un intérêt limité. Dans la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE) que nous avons mise en place au début des années 1980, on trouve ainsi la densité carcérale (globale) de chaque état. En se limitant à l’Union européenne, on recense au 1er septembre 2007, 572 000 places pour 605 000 détenus soit une densité carcérale globale de 106 pour 100 places. Mais cette densité carcérale varie de 70 détenus pour 100 places en Lettonie à plus de 140 en Espagne : Lettonie (70,4 détenus pour 100 places), Slovaquie (77,9), Pays-Bas (80,8), Roumanie (84,5), Lituanie (86,5), Danemark (89,8), Estonie (90,8), Portugal (93,3), Luxembourg (95), Suède (97,5), Royaume-Uni (97,8), République tchèque (98,2), Finlande (101), Autriche (104) Italie (105), Bulgarie (105), Slovénie (122), Irlande (132), Allemagne (97,1) Chypre (105), Pologne (118), Belgique (119), France (125), Hongrie (132), Grèce (142), Espagne (143).
Références
- Conseil de l’Europe, 2000, Le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale, recommandation N°R (99) 22, adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 1999 et rapport élaboré avec l’assistance d’André Kuhn, Pierre V. Tournier et Roy Walmsley, coll. Références juridiques, 212 pages.
- ---, 2006, Les règles pénitentiaires européennes, recommandation Rec (2006) 2, adoptée par le Comité des Ministres le 11 janvier 2006.
- Tournier, 2007, Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1er mai 2007, 133 pages.
- http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf
- ---, 2008.1, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Editions l’Harmattan, coll. Sciences criminelles – Controverses, janvier 2008, 114 pages.
- ---, 2008.2, Quand nécessité fait loi. Alternatives à la détention : faire des mesures et sanctions privatives de liberté l’ultime recours ? Contribution au débat sur le projet de loi pénitentiaire, Université Aix-en-Provence Marseille 3, Colloques « Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire », 27 septembre 2008, 33 pages.
